Le journal du cabinet

Actualités juridiques.

Analyses et commentaires d'expert sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles en droit immobilier. Un article, une question, une réponse argumentée.

Me Hugo Fort · Barreau de Lille
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Législation
— 4 Juillet 202601 / 05

Encadrement des loyers à Lille : la fin de l'expérimentation en 2026 ?

L'encadrement des loyers appliqué à Lille depuis 2020 repose sur une expérimentation qui doit s'achever fin novembre 2026. Une proposition de loi de pérennisation, adoptée à l'Assemblée nationale, est en attente d'examen au Sénat : le point sur les scénarios et leurs conséquences pour bailleurs et locataires.

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Droit bancaire
€
— 16 Mars 202602 / 05

Phishing bancaire : votre banque doit-elle vous rembourser ?

Vous avez reçu un faux SMS de votre banque et votre compte a été vidé ? La loi impose à votre banque de vous rembourser. Découvrez vos droits et la jurisprudence récente de la Cour de cassation (2024-2025).

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Contrats
— 28 Février 202603 / 05

Location financière : comprendre le contrat et connaître ses moyens de défense

Vous avez signé un contrat de location financière pour du matériel informatique et vous vous trouvez piégé ? La jurisprudence récente renforce considérablement la protection des locataires.

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Location
— 9 Février 202604 / 05

Plafonnement des loyers à Lille : guide pratique

Depuis le 1er mars 2020, les loyers des logements privés situés à Lille, Hellemmes et Lomme ne peuvent plus être fixés librement : ils sont plafonnés par arrêté préfectoral. Le point sur les règles à connaître, les pièges à éviter et les recours disponibles.

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Copropriété
— 7 Février 202605 / 05

Locations Airbnb en copropriété

La multiplication des locations meublées de tourisme de type Airbnb dans les immeubles en copropriété est devenue l'un des contentieux les plus fréquents du droit immobilier. Le législateur et la jurisprudence ont profondément renouvelé le cadre juridique applicable.

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